Mon Espace

Conditions Générales d’Utilisation Site Web Stac et rubrique « Mon Espace »

Objet

Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d’une part le réseau Stac, ci-après dénommé l’éditeur, met à la disposition de ses utilisateurs le site et les services disponibles sur le site d’autre part, la manière par laquelle l’utilisateur accède au site et utilise ses services. L’accès au site www.bus-stac.fr et a fortiori la création et l’utilisation de la rubrique « Mon Espace » implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après.

 

Propriété Intellectuelle

La structure générale du site www.bus-stac.fr , ainsi que les textes, graphiques, images, sons, base de données et  vidéos la composant, sont la propriété de l'éditeur ou de ses partenaires. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par le site www.bus-stac.fr, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et par écrit du Stac  et/ou de ses partenaires est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les marques « Stac », « VELOSTATION », « Territoire Mobile » sont la propriété exclusive de Chambéry métropole agissant en qualité d’Autorité Organisatrice des Transports pour la communauté d’agglomération de Chambéry métropole .Toute représentation et reproduction et exploitation partielle ou totale de ces marques, de quelque nature que ce soit, devra être soumise à autorisation explicite du Stac ou de Chambéry métropole.

Copyright des Images, photographies et illustrations

Sauf mention contraire, les images, photographies et illustrations sont la propriété exclusive de Chambéry métropole.

Les images, photographies et illustrations publiées peuvent également provenir de banques d'images commerciales comme shutterstock.com. Ces images sont publiées dans le cadre de la licence accordée par le prestataire lors de la souscription d'un contrat de publication d'images par le Stac, accessible à l'adresse suivante : http://www.shutterstock.com/fr/license . Tout droits de reproduction, téléchargement, copie, retouche et d'utilisation quelle qu'elle soit de ces images par un tiers, sans autorisation explicite du Stac ou de Chambery métropole est strictement interdite.

 

Liens Hypertextes et Réseaux Sociaux

Le site  www.bus-stac.fr peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau Internet. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter le site www.bus-stac.fr.

Il est possible de créer un lien vers la page de présentation de ce site sans autorisation expresse du Stac. Aucune autorisation ou demande d’information préalable ne peut être exigée par l’éditeur à l’égard d’un site qui souhaite établir un lien vers le site www.bus-stac.fr . Il convient toutefois d’afficher ce site dans une nouvelle fenêtre du navigateur. Cependant, le Stac se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à l’objet du site www.bus-stac.fr.

Il est possible de partager via le module « ADD THIS » des liens vers les pages du site www.bus-stac.fr. Le partage de liens et de contenus n’est pas soumis à condition pour les réseaux sociaux suivant : twitter, facebook, instagram, youtube, google +, si tant est que ce partage ne contrevient pas aux présentes conditions d’utilisations, notamment quant à la réutilisation potentielle des contenus partagés sur un site tiers ne constituant pas en tant que tel un réseau social mentionné dans la liste précédente.

Toute impossibilité technique quant à la fonctionnalité de partage sur les réseaux ne procède pas de la responsabilité du Stac.

 

Responsabilité de l’éditeur

Les informations et documents figurant sur ce site et accessibles par ce site proviennent exclusivement du Stac et de Chambéry metropole.

Si, toutefois, ces informations et documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques, le Stac se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance. Toute erreur ou demande d’information émanant de l’utilisateur doit être portée à la connaissance du Stac via la procédure de contact disponible dans le footer du site et sera traitée au même titre que les réclamations au sujet de l’offre de transport et de l’exploitation du réseau Stac.

Les informations et documents disponibles sur ce site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l’utilisateur en prend connaissance.

L’utilisation des informations et documents disponibles sur ce site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que le Stac puisse être poursuivi à ce titre, et sans recours contre ce dernier.

Le Stac ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation erronée ou de l’utilisation mal-appropriée des informations et documents disponibles sur ce site.

 

Accès au site

Le Stac s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle du Stac, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services. En particulier, tout problème technique relatif à l’hébergement et à la maintenance ne sont pas de la responsabilité du Stac qui s’en trouve affecté au même titre que l’utilisateur.

Par conséquent, le Stac ne peut garantir une disponibilité du site et des services, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis de l’utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique. Mais l’utilisateur aura toujours la possibilité de faire porter à la connaissance du Stac le problème rencontré, au moyen d’un formulaire de contact.

La responsabilité du Stac ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site et d’utilisation des services.

Par ailleurs, le Stac peut être amené à interrompre le site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’utilisateur reconnaît et accepte que le Stac ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.

Le Stac ne saurait être tenu responsable des problèmes d’affichage ou d’accès au site www.bus-stac.fr et qui résulteraient des causes suivantes :

                - l’utilisateur emploie un navigateur non mis à jour

                - l’utilisateur a désactivé javascript dans son navigateur

                - l’utilisateur emploie un système d’exploitation dont le support et la maintenance n’est plus assurée par son fabricant

                - la connexion internet de l’utilisateur ne permet pas d’assurer une qualité de service suffisante au bon fonctionnement du site, notamment à cause d’un débit trop faible

 

Cookies

Un cookie est un fichier enregistré sur le disque dur de votre ordinateur, tablette ou Smartphone par le biais de votre navigateur Internet lors de la visite d’un site sous réserve de votre accord ou sauf opposition de votre part.

Pour accéder correctement au site www.bus-stac.fr  et utiliser l’ensemble de ces services, un avertissement légal informe l’utilisateur de l’utilisation de Cookies permettant de délivrer un service personnalisé d’information, notamment en ce qui concerne la mémorisation temporaire des feuilles de routes produites à l’aide du calculateur d’itinéraire. L’acceptation du message mentionnant l’utilisation des Cookies par le site www.bus-stac.fr ou la poursuite de la navigation sur le site vaudra acceptation de ces derniers pour toute la durée de navigation.

 

Calculateur d’itinéraires

Le calculateur d’itinéraire mis à disposition des utilisateurs du site www.bus-stac.fr est issu des Web Services déployés pour le projet de billettique interopérable OùRA ! tel qu’intégré sur le site www.oura.com. L’utilisation de ce service implique, de la part de l’utilisateur, le respect des conditions d’utilisations propres à ce service, et accessibles à l’adresse suivante :

Mentions Légales Site OùRA!

Le Stac ne saurait être tenu responsable des anomalies de fonctionnement du calculateur d’itinéraire ni d’une pertinence dégradées des résultats fournis dans les feuilles de route, du fait d’un problème technique dont l’occurrence ne relèverait pas de la responsabilité du Stac, ni des données mis à disposition du calculateur.

 

Conditions spécifiques à l’utilisation de la rubrique « Mon Espace»

Conditions générales

Les services mis à dispositions de l’utilisateur  via son compte « Mon Espace» sont soumis aux même règles de disponibilité et de mise à jour que le reste des contenus du site www.bus-stac.fr

Alertes

L’inscription à un service d’information en temps réel (alertes mail et sms) ne constitue en aucun cas une garantie d’exhaustivité quant aux informations délivrées aux utilisateurs par ce biais, même le Stac entend s’engager à communiquer le plus d’informations possible dans le cadre de ses missions de communications quant à ses services. En particulier, tout manquement, omission ou erreur dans les services d’alertes d’information trafic qui résulteraient d’une anomalie technique liée à l’hébergement, aux modifications apportées au code source du site, ou à un problème de connectivité interne au Stac ou propre à l’utilisateur ne mettent pas en cause la responsabilité du Stac quant au fonctionnement normal de ces services.

Le Stac se réserve le droit de modifier le mode de fonctionnement de ces systèmes d’alertes à l’avenir s’il juge cette modification nécessaire, notamment afin de garantir une meilleure qualité dans l’information délivrée aux utilisateurs.

Informations et données personnelles

Les informations recueillies à partir des formulaires associés à la rubrique "Mon Espace" ont l’objet d’un traitement informatique destiné au Stac, afin de garantir ses services d’informations en temps réel et différé de manière personnalisées selon les critères définis pas l’utilisateur le cas échéant.

Le Stac est destinataire de ces données.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent.

Vous pouvez accèder aux informations vous concernant en vous adressant à :

info@bus-stac.fr

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

Pour en savoir plus, consultez vos droits sur le site de la CNIL à l’adresse suivant : www.cnil.fr

 

Modification des conditions d’utilisation

Le Stac se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.

 

Règles d'usage d'Internet

L’utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet, et notamment reconnaît que le Stac n’assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n’exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de son serveur d’hébergement.

L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre les détournements éventuels. La présence du logo  Stac  institue une présomption simple de validité. La communication de toute information jugée par l’utilisateur de nature sensible ou confidentielle se fait à ses risques et périls, et en connaissance des conditions d’utilisation de ces données personnelles, le cas échéant par le Stac ou Chambéry métropole, si une telle utilisation figure explicitement dans les présentes conditions.

L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété, et ce, en respect des conditions d’utilisation des données telles qu’appliquées par la CNIL.

L’utilisateur est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur Internet.

 

Droit applicable

Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.

Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du site, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante :

info@bus-stac.fr