1. Informations générales
Le site internet BUS STAC (ci-après dénommé le « Site »), accessible à l’adresse https://www.bus-stac.fr, est édité par la société STAC, qui en assure la gestion et la publication. Les présentes mentions légales ont pour but de fournir aux utilisateurs du Site toutes les informations nécessaires conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Directeur de la publication :
STAC
Adresse e-mail de contact :
contact@bus-stac.fr
Téléphone :
+33 4 68 89 00 69
2. Hébergeur du site
Le Site est hébergé par la société o2switch, un prestataire spécialisé dans l’hébergement web. Les informations de contact de l’hébergeur sont les suivantes :
- Raison sociale : o2switch
- Adresse : 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, France
- SIRET : 510 909 807 00032
L’hébergeur garantit la sécurité des données hébergées ainsi que la disponibilité technique du Site.
3. Accès et utilisation du Site
En accédant au Site, les utilisateurs reconnaissent avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes mentions légales. L’accès au Site est gratuit, hors coûts éventuels liés à l’utilisation d’un fournisseur d’accès internet et/ou à l’équipement informatique nécessaire pour consulter le Site.
Toute utilisation du Site à des fins illégales, frauduleuses ou contraires à ces mentions légales est strictement interdite. STAC se réserve le droit de prendre les mesures appropriées en cas de non-respect de ces dispositions.
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus disponibles sur le Site, incluant mais sans s’y limiter, les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes, éléments sonores et logiciels, est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Ces contenus sont la propriété exclusive de STAC ou de ses partenaires, sauf mention contraire explicite. Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces éléments est strictement interdite sans l’autorisation écrite préalable de STAC.
Les marques, logos et autres signes distinctifs figurant sur le Site sont également protégés par la loi. Leur utilisation ou reproduction, totale ou partielle, sans l’autorisation expresse de leurs titulaires respectifs est interdite.
5. Responsabilité
STAC s’efforce de fournir des informations actualisées et précises sur le Site. Cependant, l’éditeur ne peut garantir l’exactitude, la complétude ou l’actualité des informations publiées. Par conséquent, l’utilisateur est invité à vérifier l’information fournie avant de prendre toute décision ou d’effectuer une quelconque action basée sur les contenus du Site.
STAC ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects, y compris mais sans s’y limiter, les pertes de données, pertes de bénéfices ou interruptions d’activités, pouvant résulter de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Site.
6. Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif et pratique pour les utilisateurs. STAC ne contrôle pas le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur fonctionnement, ou leur conformité légale.
L’insertion de liens hypertextes vers le Site est autorisée sous réserve qu’elle ne porte pas atteinte à l’image ou aux intérêts de STAC et qu’elle respecte la réglementation en vigueur.
7. Protection des données personnelles
STAC attache une importance particulière à la confidentialité et à la protection des données personnelles des utilisateurs du Site. La collecte et le traitement des données personnelles sont effectués conformément à la législation en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la loi Informatique et Libertés.
Données collectées :
Les données personnelles collectées via le Site (par exemple, via les formulaires de contact) sont strictement nécessaires pour répondre aux demandes des utilisateurs. Ces données peuvent inclure, sans s’y limiter : le nom, le prénom, l’adresse e-mail, et tout autre renseignement fourni volontairement par l’utilisateur.
Finalité du traitement :
Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre des finalités explicitement indiquées au moment de la collecte (par exemple, répondre aux demandes d’information ou gérer les inscriptions).
Droits des utilisateurs :
Conformément à la réglementation, chaque utilisateur dispose des droits suivants concernant ses données personnelles :
- Droit d’accès : obtenir une copie des données détenues.
- Droit de rectification : demander la correction des données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l’effacement : demander la suppression des données dans certaines circonstances.
- Droit à la limitation : restreindre temporairement ou définitivement le traitement de certaines données.
- Droit d’opposition : refuser le traitement des données pour des motifs légitimes.
- Droit à la portabilité : recevoir ses données dans un format structuré et lisible ou demander leur transfert à un tiers.
Pour exercer ces droits, les utilisateurs peuvent contacter STAC par e-mail à l’adresse suivante : contact@bus-stac.fr.
8. Cookies et technologies similaires
Le Site utilise des cookies pour optimiser l’expérience utilisateur, analyser la fréquentation et personnaliser les contenus.
Les cookies sont de petits fichiers stockés sur l’appareil de l’utilisateur qui permettent d’identifier sa session ou de collecter des informations relatives à sa navigation. Les types de cookies utilisés par le Site incluent :
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9. Modification des mentions légales
STAC se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes mentions légales afin de les adapter aux évolutions du Site ou aux exigences légales et réglementaires. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.
10. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. Si aucun accord n’est trouvé, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort de la juridiction de Perpignan.
11. Contact
Pour toute question ou demande concernant les présentes mentions légales ou l’utilisation du Site, les utilisateurs peuvent contacter STAC aux coordonnées suivantes :
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