Le contrôle technique est une mesure de sécurité qui est indispensable à la mise en circulation de toute voiture. Il fait partie des papiers que tout conducteur est dans l’obligation de présenter aux agents lors d’un contrôle routier, et ne pas l’avoir vous expose à des sanctions, dont une amende. Quelle amende risque-t-on lorsqu’on roule sans contrôle technique en France ? La réponse dans la suite de cet article.
Le contrôle technique, c’est quoi ?
Comme l’indique son nom, le contrôle technique est une opération qui consiste à examiner l’état des fonctions essentielles et des dispositifs de sécurité d’un véhicule. Son but est de vérifier si une automobile est apte à circuler sans mettre en danger la personne et les biens non seulement de ses passagers, mais aussi des tiers ni nuire à l’environnement.
En France, le contrôle technique est formellement encadré par la loi en ce qui concerne la périodicité et les structures habilitées à s’en occuper. Par ailleurs, même s’il ne vous coûte pas des points sur le permis de conduire, le défaut de contrôle technique est une infraction punie par le Code de la route en son article R323-1.
Rouler sans contrôle technique : quel est le montant de l’amende ?
En France, le défaut de contrôle technique est une infraction inscrite à la 4e classe des contraventions. Ainsi, si vous vous faites prendre en train de rouler sur les routes françaises sans contrôle technique ou avec un contrôle technique expiré, vous écopez systématiquement d’une amende de 135 euros.
Mais ce montant est susceptible d’être minoré ou majoré en fonction de la promptitude du contrevenant. Le montant à payer peut donc passer à :
- 90 € si vous payez dans les 72 heures suivant l’établissement du PV s’il est remis en mains propres, et 15 jours si le PV vous a été expédié à domicile ;
- 135 euros si le paiement est effectué dans le délai réglementaire de 45 jours ;
- Entre 375 et 750 euros en cas de paiement hors délais.
Quelles sont les conséquences du défaut de contrôle technique ?
En dehors de l’inévitable amende, le défaut de contrôle technique sur une voiture en circulation peut également engendrer d’autres conséquences fâcheuses pour le propriétaire. En effet, le défaut de contrôle technique peut cacher des dysfonctionnements des systèmes comme le freinage, la direction, les systèmes de sécurité, etc. Cela accroît du coup les risques d’accident, sans oublier le niveau de nuisance environnementale du moteur qui passe inaperçu.
Par ailleurs, en cas d’accident, la plupart des compagnies d’assurance ne prendront en charge que les dommages causés à autrui. Mais quant à vous, vous serez tout seul face à vos soins médicaux s’il y a lieu, de même que les frais de réparation de votre voiture.
Quels véhicules ne nécessitent pas de contrôle technique ?
L’article R323-1 du Code de la route établit l’exigence du contrôle technique pour tout véhicule depuis 1992. Cependant, il est important de savoir que la loi fait exception à certains types de véhicules qui sont exemptés de cette obligation. Les véhicules concernés par cette exemption sont :
- Les tracteurs ;
- Les voitures sans permis ;
- Les véhicules diplomatiques ;
- Les remorques et les caravanes ;
- Les deux roues et les trois roues.
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