Comme la vignette d’assurance, la carte grise est un papier que doit posséder toute voiture avant sa mise en circulation. À l’achat de votre voiture, ce papier qui tient lieu d’acte de naissance de tout véhicule doit être établi dans un bref délai. Dans cet article, vous verrez ce qu’il faut savoir sur la démarche et les délais d’obtention d’une carte grise.
La carte grise, qu’est-ce que c’est ?
Tout comme le permis de conduire, la carte grise ou le certificat d’immatriculation du véhicule est un document essentiel que tout propriétaire de véhicule doit posséder avant la mise en circulation de sa voiture. Ce papier qui tient lieu d’acte de naissance du véhicule contient une multitude d’informations nécessaires sur l’identité du véhicule et de son propriétaire.
La carte grise renseigne sur les caractéristiques d’une voiture, à savoir :
- Le numéro d’immatriculation ;
- La marque et le modèle du véhicule ;
- La puissance et le type de carburation ;
- Le poids et la capacité de chargement ;
- La date de première mise en circulation.
Concernant le propriétaire, la carte grise renseigne sur :
- Son identité ;
- Son adresse ;
- Son statut (propriétaire ou copropriétaire).
Comment faire une demande de carte grise ?
La France a entièrement dématérialisé le service de délivrance des certificats d’immatriculation depuis novembre 2017, facilitant ainsi aux usagers l’accès à ce document. Pour l’obtention de la carte grise, vous pouvez soumettre directement votre dossier sur le portail numérique de l’Agence Nationale des Titres de Sécurité (ANTS) ou via l’Appli Simplimmat.gouv.
Il est également possible de passer par un intermédiaire certifié, tel qu’un professionnel agréé de l’automobile ou un prestataire en ligne agréé par le ministère de l’Intérieur, comme www.demarches-vehicules.legalplace.fr. Cette option vous décharge des formalités afférentes à votre demande, mais pourrait vous coûter quelques euros supplémentaires pour la prestation.
Comment constituer un dossier de demande de carte grise ?
Pour optimiser les chances d’obtenir votre certificat d’immatriculation dans un bref délai, avez tout intérêt à soumettre un dossier à jour. Le dossier pour la demande de carte grise doit contenir :
- Un formulaire à remplir directement en ligne ;
- Le certificat de cession à jour pour les véhicules d’occasion ;
- Une preuve de résidence qui date de moins de six mois ;
- L’ancienne carte grise barrée s’il s’agit d’un véhicule d’occasion ;
- La copie d’une pièce d’identité valide du demandeur ;
- Une preuve de contrôle technique datant de 6 mois ;
- Le mandat signé du propriétaire si la démarche est menée par un intermédiaire ou un tiers ;
- Les certificats de conformité et de vente pour les véhicules neufs ;
- Le récépissé de déclaration d’achat de la voiture ;
- Le quitus fiscal (véhicule acheté hors de la France).
Dès la soumission de la demande, vous recevez spontanément :
- Un accusé d’enregistrement de votre demande ;
- Un numéro d’enregistrement qui vous permettra de suivre l’évolution de votre demande ;
- Un certificat provisoire d’immatriculation valable pour 1 mois uniquement sur le territoire français.
Quel est le délai d’obtention d’une carte grise ?
Si votre dossier est recevable, vous recevrez votre certificat d’immatriculation à votre domicile dans un délai de 7 jours. Si par ailleurs, vous êtes absent au passage du facteur, vous devrez contacter l’ANTS pour que votre carte grise vous soit renvoyée dans un délai de 15 jours.
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