La trottinette électrique est un moyen de déplacement écoresponsable qui vous permet de faire vos petites courses sans nuire à la nature. En circulant avec une trottinette électrique, vous avez presque le même statut qu’un cycliste, ce qui vous impose certaines obligations comme la limitation de vitesse et le port de casque. Mais qu’en est-il de l’assurance ? L’assurance trottinette électrique est-elle obligatoire en France ? Voici ce que dit la loi.
C’est quoi la trottinette électrique ?
La trottinette électrique est un petit engin de déplacement qui est constitué d’une planche montée sur deux roulettes, doté d’une tige à guidon et rarement d’une selle. Elle est équipée d’un moteur électrique alimenté par une bactérie, ce qui permet à l’utilisateur de se déplacer sans effort physique. Initialement connue comme un jouet, la trottinette est aujourd’hui promue pour son côté non polluant et adoptée comme un moyen de déplacement pour les petites courses.
Faut-il obligatoirement assurer sa trottinette électrique ?
La loi prescrit certaines obligations qui encadrent l’utilisation de la trottinette électrique en France. Si à l’instar du roller et du skateboard vous devez circuler sur le trottoir comme les piétons avec une trottinette sans moteur, celle électrique vous confère un statut de cycliste. Vous devez alors rouler sur la piste cyclable ou la chaussée en absence de piste cyclable, et cela implique bien entendu certaines exigences, dont l’assurance.
En effet, la loi impose à toute personne autorisée à circuler avec une trottinette électrique de souscrire une assurance responsabilité civile. Cela permet de prévoir la prise en charge des éventuels dommages faits à autrui dans ses déplacements.
Quelle amende pour défaut d’assurance trottinette électrique ?
Circuler avec une trottinette non assurée est un délit qui est puni par la loi comme une contravention de 4e classe, au même titre que tout autre type de véhicule. En cas d’accident ou de contrôle routier, le défaut d’assurance pour votre trottinette électrique est sanctionné par une amende de 135 euros. Notez que cette amende est également valable pour le non-port de casque et pour d’autres infractions comme :
- Le défaut d’avertisseur sonore ;
- L’absence ou la défaillance de système de freinage ;
- Le défaut de feu à l’avant et/ou à l’arrière de l’engin ;
- La surcharge de l’appareil : la trottinette électrique ne peut transporter plus d’une personne à la fois.
Comment souscrire une assurance trottinette électrique ?
Le demandeur d’une assurance trottinette électrique doit remplir certaines conditions notamment celle liée à l’âge. Il doit être âgé de 14 ans au moins et 80 ans au plus, et le lieu de parking habituel de la trottinette doit être déclaré en Corse ou en France métropolitaine.
Si ces conditions sont remplies, vous devez fournir un dossier comprenant :
- Votre pièce d’identité valide ;
- Votre Relevé d’Identité Bancaire ;
- La facture d’achat de la trottinette électrique.
Ces pièces seront annexées à un dossier de souscription dûment rempli et signé qui se présente en trois parties à savoir :
- La demande de souscription ;
- Le mandat de prélèvement SEPA ;
- Une déclaration sur l’honneur attestant votre aptitude à la conduite, étant donné que l’utilisation de ce type de véhicule n’est pas soumise à l’obligation de posséder un permis de conduire.
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