Il est impossible de continuer à rouler sans son permis de conduire au risque de s’exposer à des sanctions sévères. Pour éviter cela, il est important de faire la déclaration de perte du permis au plus tôt afin d’avoir le récépissé de perte. Ce papier qui vous sera demandé dans le processus de demande de duplicata vous permettra de continuer à rouler sans problème en attendant son établissement. Voici comment l’obtenir en ligne.
Finalisez votre déclaration de perte en ligne en 6 étapes
Voici en 6 étapes la procédure détaillée pour faire une déclaration de perte de permis de conduire sur le site de l’ANTS.
- Se rendre sur le portail numérique de l’ANTS : si c’est votre première fois d’utiliser ce service, vous devez créer votre espace personnel. Dans le cas contraire, accédez directement à votre compte avec vos identifiants de connexion ;
- Dans votre espace personnel, aller dans le menu “Nouvelle Demande” puis cliquer sur “Permis de conduire” ;
- Indiquer en suite la raison de la demande : dans le cas d’espèce, choisir ‘‘Perte du titre” ;
- Renseigner les informations personnelles ;
- Téléverser les justificatifs : pièce d’identité valide, justificatif de domicile, e-photo, signature, etc. ;
- Vérifier l’exactitude des informations fournies et valider la demande.
Notez que la procédure est moins simple si par ailleurs la perte du permis a lieu à l’étranger. Dans ce cas, le titulaire doit :
- Se rapprocher d’un poste de police ou de gendarmerie du territoire d’accueil pour faire sa déclaration ;
- Se rendre au consulat de France dans ledit pays pour la suite de la procédure ;
- De retour en France, se rendre dans un commissariat pour se faire délivrer un récépissé de perte.
Pourquoi déclarer la perte de son permis ?
Au-delà de l’exigence légale, il s’agit d’une démarche cruciale qui vous protège en cas de problème.
La demande de duplicata
Vous devez justifier la raison pour laquelle vous demandez un duplicata de votre permis. En mentionnant la perte, le récépissé de permis de conduire est une preuve incontournable pour la recevabilité de votre demande ;
La sécurité
Le permis de conduire est après tout une pièce d’identité et, entre de mauvaises mains, il pourrait être utilisé contre vous ; la déclaration de perte vous protège alors en cas d’utilisation frauduleuse de votre permis de conduire par un tiers ;
L’assurance en cas d’accident
Si vous n’arrivez pas à prouver la perte de votre permis de conduire lors des contrôles routiers, vous êtes considéré comme un conducteur sans permis et traité comme tel ; et en cas d’accident votre couverture d’assurance perd sa validité ;
Substitution du permis de conduire
La déclaration de perte de permis vous donne droit à un récépissé que vous pouvez faire valoir aux lieu et place du permis de conduire pour une durée de deux mois. Si vous venez donc de perdre votre permis de conduire, faites votre déclaration de perte en ligne sans plus attendre, et obtenez votre récépissé de permis de conduire pour rouler tranquillement.
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Experte en assurance automobile, Julie partage des conseils utiles pour les conducteurs novices comme expérimentés.